Remboursement de la TVA

Avec la nouvelle loi de finances , la TVA payée sur le montant total des affranchissements peut être prise en compte dans le décompte fiscal. Les entreprises soumises à la TVA bénéficient donc d'un remboursement correspondant à 8% (taux actuellement en vigueur) du montant total des affranchissements.

Exemple de calcul

Frais de port par jour: CHF 60.-
Port payé / an (220 jours ouvrables): CHF 13‘200.-
Dont TVA.: CHF 1‘056.-

TVA remboursable par mois: CHF 88.-
 

Avec cet nouvelle accord la machine à affranchir pourrait même vous appartenir gratuitement!